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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web de Productions Beaulieu. En accédant au site ou en soumettant une demande de réservation, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

2. Nature du service

Le site permet uniquement de transmettre une demande de réservation pour des services de prestations musicales.

Une demande envoyée via le formulaire ne constitue pas une réservation ferme ni un contrat. Une réservation devient valide uniquement après confirmation écrite par Productions Beaulieu.

3. Âge minimum

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour soumettre une demande de réservation via le site.

4. Disponibilité et force majeure

Productions Beaulieu ne garantit pas la disponibilité pour une date donnée tant qu’une confirmation écrite n’a pas été émise.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution du service en raison d’un cas de force majeure, incluant notamment maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, événements imprévus ou toute situation hors de son contrôle raisonnable.

5. Limitation de responsabilité

Productions Beaulieu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreur technique, d’indisponibilité temporaire du site ou d’utilisation inadéquate par l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant notamment les textes, images, logos, musiques, éléments graphiques et structure, est protégé par les lois applicables.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans consentement écrit.

7. Modification du site et des conditions

Productions Beaulieu se réserve le droit de modifier le site, son contenu ou les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.